GNB
Provincial Archives of New Brunswick

Mgr Donat Robichaud Genealogical and Historical Research Collection

Biography Biography | Introduction Introduction | Genealogical Files Genealogical Files | L'Évangeline Database L'Évangeline Database
Reference8286
Place
Date1939-09-07
Description Le Canada fournira armes et munitions à l'Angleterre.

Le parlement a été convoqué pour le jeudi 7 septembre.

La loi des mesures de guerre et les "règlements concernant la défense du Canada" adopté le 14 mars 1938 sont en vigueur.

Mesures de guerre adoptées par le gouvernement canadien.

Ces ordonnances ou règlements visent:

  • L'espionage et les actes favorables à l’ennemi.

  • Le contrôle des moyens de communication.

  • La garde des renseignements qui pourraient être utiles à l'ennemi.

  • Les ressortissants de pays ennemis.

  • Le sabotage et la dissémination de fausses nouvelles.

  • La sécurité publique.

  • L'évacuation de certaines zones.

  • Les précautions contre les raids de l'ennemi.

  • Le contrôle de l'éclairage et des signaux sonores.

  • Les explosifs, les munitions et les armes à feu.

  • La fabrication et le transport de matières dangeureuses.

  • Les actes de nature à provoquer le mécontentement.

  • Le contrôle général de la Marine marchande.

  • Le contrôle de l’aviation.

  • Un arrêté en Conseil a été adopté constituant une Commission des prix et du Commerce en temps de guerre afin d’empêcher la spéculation, l’acaparement et les profits injustes en ce qui a trait aux denrées nécessaires à l'existence. (p.3)

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