GNB
Archives provinciales du Nouveau-Brunswick

Fort Havoc (Wallace Hale)

Info Le langage employé dans les textes est celui utilisé par Wallace Hale. Les documents dont les Archives provinciales font l’acquisition ne sont pas traduits de la langue dans laquelle ils ont été produits.

Introduction | Généalogies | Documents de référence sur les Loyalistes | Textes de référence sur les Loyalistes | Nouveau-Brunswick | Album de W.O. Raymond | Listes de passagers de navires
 

CAP. VII.

An ACT to empower the Foreman of the Grand Juries to administer the usual Oaths to such Witnesses as are to be examined before them.

Rep. by 29th Geo. 3, C. 2.    

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26 Geo. III. C. 7.


4.11.1