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Archives provinciales du Nouveau-Brunswick

Défrichement, agriculture et politique: la colonisation dirigée au Nouveau Brunswick

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An act to facilitate the sale and improvement of crown lands in certain cases [loi facilitant la vente et l’amélioration des terres de la Couronne dans certains cas]. – Adoptée le 6 mars 1849. – 1 page de documents textuels. Cette loi a plus tard été surnommée Labour Act [loi sur la main-d’œuvre]. RS3, Acts of the General Assembly of New Brunswick [lois de l’Assemblée générale du Nouveau-Brunswick], 1849, 12 Victoria chap. IV., APNB.

ANB-1849-A
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