Défrichement, agriculture et politique: la colonisation dirigée au Nouveau Brunswick
Accueil |
Introduction |
Stanley |
Johnville |
Kincardine |
New Denmark |
Allardville
Bibliographie
< retour à la page précédente : Appel à tous les agriculteurs
An act to authorize the commutation of debts due the crown by settlers in certain cases for work on the public roads [loi autorisant dans certains cas la commutation en travaux sur les chemins publics des dettes dues à la Couronne par les colons]. – Adoptée le 27 mars 1849. – 2 pages de documents textuels. Cette loi a plus tard été surnommée
loi sur la commutation . RS3,
Acts of the General Assembly of New Brunswick [lois de l’Assemblée générale du Nouveau-Brunswick], 1849, 12 Victoria chap. XIX, APNB.
Note: Certaines restrictions s'appliquent à l'utilisation de ces images. Veuillez consulter notre politique sur l'utilisation des images.