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Archives provinciales du Nouveau-Brunswick

Défrichement, agriculture et politique: la colonisation dirigée au Nouveau Brunswick

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An act to authorize the commutation of debts due the crown by settlers in certain cases for work on the public roads [loi autorisant dans certains cas la commutation en travaux sur les chemins publics des dettes dues à la Couronne par les colons]. – Adoptée le 27 mars 1849. – 2 pages de documents textuels. Cette loi a plus tard été surnommée loi sur la commutation . RS3, Acts of the General Assembly of New Brunswick [lois de l’Assemblée générale du Nouveau-Brunswick], 1849, 12 Victoria chap. XIX, APNB.

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