TITRE : SD108 INDEX DES DEMANDES DE CONCESSIONS DE TERRES : SÉRIE INITIALE

DATES : 1783-1918

ÉTENDUE : 31 mètres

INDEX : Un index des noms se trouve à la fin.

RESTRICTIONS : Utilisation sur microfilm seulement

SÉRIE CONNEXE : RS272 DEMANDES DE CONCESSIONS DE TERRES : SÉRIE COURANTE

DOCUMENTS

DÉMARCHE ET DOCUMENTS SUR LES TERRES

Cette série contient les premières demandes de concessions de terres (voir également RS272 pour les demandes plus récentes). Le colon souhaitant obtenir une concession de terre de la Couronne présentait une demande au lieutenant-gouverneur (plus tard, au Bureau des terres de la Couronne), dans laquelle il donnait de l’information sur lui-même, ses besoins, sa famille et tout service rendu à la Couronne (habituellement le service militaire) qui attesterait qu’il mérite la terre et que son établissement serait avantageux pour la communauté et la province. Le lieutenant-gouverneur en conseil, agissant comme un comité du conseil sur les terres (voir RS568), approuvait ou rejetait la demande. Si la demande était approuvée, un ordre ou mandat d'arpentage (voir RS687A) était remis à l'arpenteur-géomètre adjoint, qui devait établir les limites de la concession à accorder. Les notes d'arpentage de l'arpenteur-géomètre adjoint (voir RS 1021) décrivent les limites. C'est à partir de ces notes qu'on dressait un rapport d'arpentage (voir RS687B), qui indiquait en détail l’emplacement, la superficie et d'autres renseignements relatifs à l'arpentage concernant la terre à concéder. La correspondance entre l'arpenteur général et ses adjoints est classée sous RS637. Les rapports d’arpentage étaient tenus par l’arpenteur général selon le comté (voir RS687) ou selon les sujets tels que les chemins de fer, les Indiens, etc. (voir RS656). On utilisait les rapports pour rédiger la concession de terre officielle (voir RS686), qui est le document officiel et l'autorité finale sur les concessions de terres de la Couronne. Un exemplaire de la concession était remis au demandeur (maintenant le concessionnaire) et devenait son titre de propriété. Toute transaction subséquente telle que la vente, la location ou l'hypothèque entre particuliers devait être enregistrée au bureau de l'enregistrement du comté (voir RS84 à RS98). Toutefois, dans les cas où la Couronne faisait tomber en déshérence la terre (voir RS686F) pour non respect des conditions de la concession, la concession initiale était annulée et la terre, cédée à nouveau

Les demandes conservées aux Archives provinciales sont classées sous le groupe de fonds 10 - Documents du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie. Elles sont réparties en deux séries, à savoir « RS108 Demandes de concessions de terres : série initiale », et « RS272 Demandes de concessions de terres: série courante ». RS108 comprend les demandes présentées entre 1783 et 1918, la plupart (environ 98 %) se trouvant entre 1783 et 1867. RS272 comprend les demandes soumises depuis 1830 : la série est intitulée « Demandes de concessions de terres: série courante » puisqu'elle est encore utilisée. Depuis 1830, les demandes de concessions approuvées ont été numérotées par le ministère et on se sert encore de ce système de nos jours. Il semble également que toutes les demandes classées sous RS272 ont été approuvées, tandis que celles sous RS108 ne l'ont pas nécessairement été. Les demandes classées sous RS272, surtout à compter de la fin du XIXe siècle, sont cumulatives, c’est-à-dire que les demandes précédentes refusées sont classées avec la demande la plus récente, ce qui donne un historique des tentatives de coloniser une propriété.

HISTORIQUE

Au cours des cent premières années de l'histoire du Nouveau-Brunswick, le gouvernement a activement mis de l’avant une politique de colonisation rurale encourageant l'établissement de colons, la coupe de bois et le « progrès », comme on le définissait au XIXe siècle. Le territoire maintenant appelé Nouveau-Brunswick a d’abord été habité par les Malécites (Wolastoqiyik) et les Mi’kmaq. En 1604, Samuel de Champlain a fondé le premier établissement français à l’Île-Sainte Croix, qu’il a déplacé l’année suivante à Port Royal, devenu la capitale d’un établissement permanent appelé l’Acadie. Au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, le contrôle de la région a passé plusieurs fois de la France à l’Angleterre et inversement, selon la puissance européenne qui dominait. Cet échange a pris fin en 1763, par la signature du traité mettant fin à la guerre de Sept Ans. Ainsi, la région devenait une possession de la Grande-Bretagne. Sous l'autorité de l'administration britannique à Halifax, le territoire situé au nord de la baie de Fundy était connu comme les comtés de Sunbury et de Cumberland. De grands efforts ont été faits pour fonder des établissements à cette époque. Ainsi, les négociants de la Nouvelle Angleterre, dont le commerce principal était à Boston, ont établi des colons en bordure du fleuve Saint Jean à Saint-Jean, à Gagetown, à Maugerville et à divers autres endroits stratégiques. Les Allemands de Pennsylvanie ont établi des peuplements tels que Hillsborough et Moncton au bord de la rivière Petitcodiac. Les immigrants du Yorkshire et du Rhode Island se sont établis dans la région de Tantramar-Sackville.

La première arrivée massive de colons était composée de réfugiés de la guerre de l’Indépendance américaine, connus sous le nom de « Loyalistes ». Alors que les immigrants de la période préloyaliste se comptaient par centaines, les Loyalistes sont arrivés par dizaines de milliers. Volontairement ou non, ils avaient quitté la nouvelle république américaine pour revenir se placer sous la protection du Roi d'Angleterre dans l'Amérique du Nord britannique. Afin d'établir et d'administrer les nouveaux colons au nord de la baie de Fundy, le Nouveau-Brunswick a été séparé de la Nouvelle-Écosse en 1784. Cette séparation a encouragé une plus forte émigration des colonies américaines. Cependant, beaucoup ne passaient au Nouveau Brunswick que pour se rendre au Haut-Canada et au Bas-Canada, en Angleterre ou ailleurs. Les Loyalistes britanniques et les soldats britanniques libérés des troupes sont arrivés entre 1783 et 1790 et ils ont été récompensés de leur loyauté politique et de leur service militaire dans le cadre de la guerre par des concessions de terres au Nouveau Brunswick. En présentant leurs demandes de concessions, ces premiers colons décrivaient souvent leur famille, leurs exploits militaires et leur lieu de naissance ou ils fournissaient d'autres renseignements personnels. C’est pourquoi ces demandes représentent des documents d'une précieuse valeur historique.

La deuxième grande vague de colons est arrivée au Nouveau-Brunswick à la suite des bouleversements occasionnés par les guerres de Napoléon et de la naissance du système industriel en Europe, surtout dans les îles britanniques. La vague, qui a commencé vers 1815, s’est poursuivie jusqu’à la fin des années 1820. Pendant cette période et jusque dans les années 1850, la province a tenté d'attirer des immigrants par la publication et la distribution de brochures, de livrets et d'annonces en Europe, par la création d'un poste de commissaire chargé du placement des immigrants et par la prestation des services de transport pour traverser l'océan Atlantique.

La troisième et dernière vague d'immigrants touchant le Nouveau Brunswick était composée spécifiquement de ceux qui venaient en Amérique du Nord en raison des troubles de nature politique ou militaire en Europe, des effets préjudiciables continus de la révolution industrielle, qui prenait de l’expansion, et des mauvaises récoltes subies au milieu des années 1800. Parmi ces groupes, les Irlandais prédominaient. En plus de ces incitatifs négatifs, on avait le sentiment, dans l’Ancien Monde, que l’Amérique du Nord, y compris le Nouveau-Brunswick, était la terre d’avenir. Beaucoup de terres étaient disponibles et les conditions pour en obtenir une étaient minimes.

Parmi ces conditions, il fallait entre autres être un sujet britannique et un adulte mâle. À divers moments, il y avait également des droits à payer, comme les coûts de l’arpentage. En outre, il fallait améliorer la terre, par exemple, en défrichant une certaine superficie de la parcelle et en bâtissant un domicile. Ces conditions ont varié au fil du temps, selon l’importance accordée par la colonie à l’immigration et au maintien de la population. Surtout dans les premières années, les demandes prenaient la forme de lettres dans lesquelles le demandeur plaidait sa cause en vue d’obtenir la terre. Par conséquent, les demandes présentées par ces immigrants entre 1783 et 1840 sont, dans une grande mesure, des notes biographiques sur le demandeur et sa famille. Malheureusement, dans les années 1840, le gouvernement a commencé à produire des formules de demande uniformisées et, comme les renseignements requis étaient minimes, ces documents sont d’une moins grande utilité pour le chercheur.

COMPILATION DE L'INDEX

L’index de la série RS108 couvre la période de 1783 à 1918. Il compte environ 67 300 entrées. Les règles suivantes ont été utilisées pour sa compilation :

1) Demandeurs : Afin de faciliter la recherche biographique et généalogique, chaque demandeur mentionné dans une demande est indexé. Les demandes comprenant des listes de noms sont classées sous le nom du premier demandeur et celles des autres demandeurs contiennent un renvoi au premier demandeur.

2) Ayants droits : Afin de faciliter la recherche démographique et celle relative aux terres, chaque personne nommée dans les demandes, comme ayant droit actuel ou passé, est indexée. Veuillez noter que les déplacements d'un ayant droit sont parfois indiqués, p. ex. « est allé au Haut-Canada il y a deux ans ».

3) Témoins : Afin de faciliter la recherche générale sur les premiers habitants, les noms des signataires de la demande de quelqu'un d'autre pour recommander l'autorisation de celle-ci ont également été inclus dans l'index. Dans ces cas, il n'y a aucun détail biographique sur les témoins, mais on a décidé qu'il serait utile de les faire figurer dans l'index.

4) Lieux : Pour faciliter la recherche sur les localités, on a indexé les établissements, les paroisses, les comtés, les villes et les cités quand un groupe de demandeurs d'un lieu géographique s'identifie à la localité. Par exemple, « Nous, les habitants de Woodstock » serait indexé sous « Woodstock, habitants de » et le nom de chaque demandeur serait assorti d'un renvoi au lieu. Toutefois, les lieux n'étaient pas indexés s'ils étaient seulement mentionnés dans la demande.

5) Églises : Pour faciliter la recherche sur la religion et les confessions religieuses, les églises sont indexées quand les administrateurs ou d'autres ont signé au nom de l'église.

6) Noirs : Pour faciliter la recherche sur les Noirs (Afro-Canadiens), l’esclavage, etc., un astérisque « (*) » a été ajouté après le nom de la personne désignée comme Noire. Dans les cas où un groupe de Noirs ont présenté une demande et se sont désignés comme Noirs, on a ajouté des unités de description sous « Noirs de l'endroit X » et « Endroit X, Noirs de l' » le cas échéant. Remarque : Les astérisques constituaient une méthode facile pour créer des sous-ensembles ou des groupes de recherche d’après la technologie employée au moment de l’indexation.

7) Peuples autochtones : Dans le but de faciliter la recherche sur la population autochtone et ses revendications territoriales, les Autochtones n’étaient pas seulement indexés par leur nom de famille, mais aussi désignés comme tels dans l’index par un double astérisque « (**) ». Veuillez noter que le terme « Indien » (Indian) est employé parce qu’il figurait dans le document. Encore une fois, pour que ce soit indexé, il fallait qu’il y ait une indication en ce sens dans la demande. En outre, quand une demande permettait d’identifier une terre comme terre indienne, une unité de description pour « terres indiennes » était assortie d'un renvoi à la demande concernée. Dans les cas où un groupe d’autochtones présentait une demande, les unités de description étaient ajoutées sous « Indiens de l’endroit X » et « Endroit X, Indiens de l’ », selon ce qui était écrit dans la demande.

8) Militaires : Pour faciliter la recherche sur les unités militaires britanniques et coloniales, tous les noms des soldats faisant des demandes et chaque régiment indiqué dans les demandes sont indexés. Veuillez noter, toutefois, que tous les régiments et les autres unités militaires sont indexés sous « Militaire -- ».

9) Concessions : Pour faciliter les études sur les terres relativement à la répartition des biens des très grandes concessions (habituellement avant l'arrivée des Loyalistes), les noms des importantes concessions étaient ajoutés à l'index lorsque les biens étaient désignés comme appartenant à une concession. « Concession Hammond », par exemple, aurait un renvoi à un particulier demandant une terre se situant dans ce qui est (était) connu comme la concession Hammond.

VARIANTES ORTHOGRAPHIQUES

Étant donné les nombreuses variations dans l'épellation des noms de famille, il serait utile au chercheur de connaître les règles dont on s'est servi pour déterminer comment les noms étaient entrés dans l'index. La première chose à signaler est que l'uniformité dans l'épellation (même de son propre nom!) n'était pas une nécessité culturelle au XIXe siècle comme elle l'est devenue au XXe siècle. Il n'est pas surprenant de trouver un demandeur qui épelait son nom de famille de deux ou trois façons dans une même demande. Le dilemme de l'indexeur (et du chercheur) est donc de savoir quelle est l'épellation correcte. La règle suivie était d'indexer selon l'épellation utilisée dans la signature. Par conséquent, si le nom « Bailey » était utilisé dans la demande, mais que l’on a signé « Baillie », nous avons indexé le nom par la dernière épellation. En conséquence, nous avons consigné des entrées pour des variantes telles que « Baillie », « Baley », « Bailley », et « Bailey ». Il est donc recommandé de chercher toute variante orthographique du nom de famille. Cette confusion s’explique en partie par le fait que certaines demandes ont été rédigées par des commis ou d’autres personnes au nom des demandeurs. Souvent, selon le niveau d’alphabétisation ou parce que les personnes concernées ne se connaissaient pas bien, les noms étaient épelés phonétiquement. C’était notamment le cas lorsqu’un anglophone rédigeait une demande pour un francophone.

Dans l'index, les titres tels que « Dr. » et « Rev. » étaient utilisés seulement quand aucun prénom n'était fourni. Par exemple, une entrée comme « Smith ----- (Dr) » indique que, même si la demande ne comprenait pas de prénom (cinq tirets), elle signale que le demandeur est un médecin. Il n'y a aucune désignation « père » ou « fils » dans l'index étant donné la nature temporaire de ces termes descriptifs. En outre, même si l'ordinateur met en ordre alphabétique tous les noms, les « Mac » et les « Mc » sont interclassés sur le microfilm et ces entrées figurent après les « M ». Ainsi, sur les microfilms, les MacDonald sont interclassés avec les McDonald et paraissent après les noms commençant par la lettre « M ». Ce facteur ne s’applique pas aux recherches en ligne, mais il s’applique à la consultation des microfilms.

RENVOIS

Veuillez noter que, lorsqu'un « nom » a été tiré de la demande soumise par quelqu'un d'autre ou par un groupe, la colonne « voir demande de : » indique le nom sous lequel le document est classé et le numéro de microfilm. De plus, environ 600 renvois d'un nom de famille à un autre ont été ajoutés à l'index afin de signaler au chercheur une variante orthographique dont l'existence ne lui est peut-être pas connue. Nous ne sommes toutefois pas certains d'avoir relevé toutes les variantes et, par conséquent, il est conseillé au chercheur d’apporter une grande attention à ses recherches sur des particuliers.

LIEU GÉOGRAPHIQUE

L’index comprend le comté où se situe la terre. Le code de deux lettres pour les comtés vise à faciliter l'identification de particuliers et de biens. Il est important pour le chercheur de ne pas oublier que le comté indiqué est inscrit sous son appellation moderne et non sous l’appellation qui était en usage au moment de la demande. Par conséquent, un demandeur aurait pu demander une terre à Madawaska, dans le comté de York, en 1830, mais puisque nous savons que la terre se situe maintenant dans le comté de Madawaska, nous avons utilisé « MA » comme le code du comté. Quand on ne pouvait pas identifier de comté, « -- » est indiqué dans la colonne du comté dans l'index. Les abréviations des noms des comtés sont indiquées ci-dessous. Les dates mises entre parenthèses indiquent l'année de l'établissement du comté.

• AL = comté d'Albert (1845)
• CA = comté de Carleton (1832)
• CH = comté de Charlotte (1786)
• GL = comté de Gloucester (1837)
• KE = comté de Kent (1826)
• KI = comté de Kings (1786)
• MA = comté de Madawaska (1873)
• NO = comté de Northumberland (1786)
• QU = comté de Queens (1786)
• RE = comté de Restigouche (1837)
• SJ = comté de Saint John (1786)
• SU = comté de Sunbury (1786)
• VI = comté de Victoria (1844)
• WE = comté de Westmorland (1786)
• YO = comté de York (1786)

CONSULTATION DE LA DEMANDE COMPLÈTE

Les demandes sont disponibles uniquement sur microfilm : elles ne peuvent pas être consultées sous leur forme papier initiale. Le numéro de microfilm (numéro « F ») a été ajouté à l'index. En outre, l'index complet est disponible sur le microfilm F13763. On peut visionner les microfilms aux Archives provinciales, à Fredericton, ou dans toute bibliothèque participant au programme de prêts de microfilms entre bibliothèques ou services d'archives.