GNB
Archives provinciales du Nouveau-Brunswick

Introduction - Copyright

LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE WEB DES ARCHIVES PROVINCIALES DU NOUVEAU BRUNSWICK. Votre utilisation du site Web des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick signifie que vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site Web des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, d'ajouter ou de retrancher en tout temps toute partie de ces conditions. Vérifiez périodiquement si des modifications ont été apportées à celles-ci. Votre utilisation du site Web des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick après l'affichage de modifications signifiera que vous acceptez ces modifications.

Droits relatifs au site Web et contenu

Le contenu du présent site Web relève de la Loi sur le droit d'auteur, de lois canadiennes, de directives, de règlements et d'ententes internationales. Le site Web et tout ce qu'il contient sont protégés en vertu du droit d'auteur, d'une marque enregistrée et de tout autre droit de propriété intellectuelle et toute autre loi relative au droit de propriété pertinents. Il appartient, est géré ou est homologué par les Archives provinciales du Nouveau Brunswick. Aucune information contenue dans le présent site Web ne peut servir à accorder, implicitement ou autrement, une licence ou le droit d'utiliser une marque enregistrée, un logo ou tout autre nom, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments identificateurs des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick, ou de ses membres affiliés, ou de leurs produits et services respectifs affichés dans le présent site, sans le consentement exprès écrit des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick ou d'une autre partie à laquelle appartiennent la marque enregistrée, le logo ou tout autre nom affichés dans le présent site.

Utilisation du présent site Web et de son contenu

Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger vers l'amont, d'afficher, de transmettre ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, toute information ou tout document contenus dans le présent site Web sans le consentement exprès écrit des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick. Il est permis cependant de télécharger une copie de documents à partir d'un ordinateur unique, à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition que tous les droits d'auteur et les droits de propriété soient respectés. Vous convenez que vous n'acquérez aucun droit à partir de contenus téléchargés. Vous acceptez de respecter tous les droits d'auteur, l'information et les restrictions que contient le présent site Web et toute matière à laquelle vous avez accès par le biais du présent site Web. Nous vous avisons par les présentes que les Archives provinciales du Nouveau Brunswick fera respecter ses droits de propriété intellectuelle selon la portée de la loi.

Vous devez utiliser le présent site Web et tout document ou information qu'il contient à des fins légitimes seulement. Vous ne devez pas télécharger en amont, distribuer ou encore diffuser par le biais du présent site Web tout document ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique ou abusive, ou qui enfreint de quelque autre manière aux lois ou qui porte atteinte ou enfreint aux droits de toute autre personne ou entité, ou qui contient une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services.

Restrictions concernant l’utilisation

Vous n’utiliserez aucun processus automatisé pour faire la collecte de données provenant de ce site Internet.

Vous n’utiliserez aucun processus manuel ou automatisé qui pourrait perturber ou interrompre ce site Internet. Vous n’entreprendrez aucune activité sur ce site Internet qui pourrait empêcher tout autre utilisateur de profiter du site.

Vous n’utiliserez aucun contenu de ce site Internet ou aucun service sans préciser que le contenu est la propriété des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick.

Les Archives provinciales du Nouveau-Brunswick se réservent le droit d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, toute partie du service à tout moment, sans préavis.

Liens

Sauf dispositions contraires, les sites Web auxquels vous avez accès à l'aide d'un hyperlien ou de toute autre façon à partir du présent site Web ont été élaborés indépendamment par d'autres parties et nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'intégralité de l'information qu'ils contiennent. La présence de toute information, tout document, toute matière ou tout lien dans le présent site Web ne signifie pas que nous sanctionnons les produits ou services d'une autre partie.

Recours

Si vous n'êtes pas satisfait du présent site Web ou des présentes dispositions, votre unique recours est de cesser d'utiliser le site. Dans un tel cas, vous acceptez de détruire tout document que vous avez obtenu à partir du présent site Web et toutes les copies qui en découlent. Les présentes dispositions resteront en vigueur après que vous aurez cessé d'utiliser le présent site.


4.11.1