RS13 | Secrétaire provincial Correspondance
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Numéro de référence: RS13
Lieu : Madawaska, comté de
Date : 1847
La question des frontières entre la province de Québec et le Nouveau-Brunswick, bien que moins litigieuse que la ligne qui devait finalement délimiter le territoire entre les États-Unis (État du Maine) et le N.-B., aura quant même été la source de plusieurs tractations avant que soit finalement délimité la frontière officielle en 1851 par un acte impérial du Parlement qui régla le conflit. De nos jours, la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec dans la région de Madawaska est encore la même.
Ce document est une lettre de deux pages en date du 22 novembre 1847 ainsi que sa suite d'une page datée du 18 décembre 1847, écrites respectivement par Jean Baptiste Pouliot, Juge de Paix de Rivière-du-Loup. Ces lettres sont adressées à Étienne Parent, sous-secrétaire de la province du Canada (Québec). Le sujet abordé est la question de la frontière entre le Québec et le N.-B. qui n'est pas encore déterminée créant ainsi des problèmes administratifs. Aucun jugement d'une Cour soit de la province du Québec ou de celle du Nouveau-Brunswick, ne peuvent y être exécuté. Des disputes règnent à ce sujet et on aimerait clarifier la question pour mettre fin à « l'anarchie » qui règne dans cette région.
On y retrouve également la réponse du secrétaire provincial du Haut et du Bas Canada, Dominck Daley, qui affirme qu'aucunes décisions n'as été prises quant à la situation des frontières entre le Canada et le Nouveau-Brunswick et que le statu quo s'applique jusqu'à nouvel ordre c'est-à-dire que tout le territoire comprenant le Lac Témiscouata et la rivière Madawaska jusqu'à la rivière Saint-Jean est sous la juridiction du gouverneur du Canada.
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