Défrichement, agriculture et politique: la colonisation dirigée au Nouveau Brunswick
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Bibliographie
An act to repeal an act of the ninth year of his late majesty, for regulating the carriage of passengers in merchant vessels from the United Kingdom to the British possession on the continent and island of North America; and to make further provision for regulating the carriage of passengers from the United Kingdom [loi abrogeant une loi adoptée pendant la neuvième année du règne de feu Sa Majesté, réglementant le transport de passagers sur des navires marchands allant du Royaume-Uni aux possessions britanniques sur le continent et dans les îles d’Amérique du Nord, et comportant d’autres dispositions pour réglementer le transport de passagers partant du Royaume-Uni]. – Adoptée le 31 août 1835. – 7 pages de documents textuels.
Acts of Parliament, 5 & 6 W. IV., chap. LIII.
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