S38-P58

Pétition de James Hendricks, de Saint John, et de John Dunford, de Londres, en Angleterre, exposant les griefs découlant de l'application d'un bref de saisie-arrêt actuellement en vigueur contre un certain Joe Brand pour le recouvrement d'une dette que celui-ci doit au roi depuis de nombreuses années, processus en vertu duquel les terrains appartenant à l'époque audit Joe Brand sont saisies, et demandant que ces terrains soient soustraits à l'application de ce bref, car ils ont été cédés à Thomas Smith et à James Taylor en 1821 et, par la suite, de ceux-ci aux pétitionnaires. 6 févr. 1830, p. 51.