RS3-1868-D1 | Statuts et règlements publiés
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Numéro de référence: RS3-1868-D1
Lieu : -
Date : 1868
Cette loi du gouvernement nommée "An Act to Facilitate the Settlement of Crown Lands" a été votée en mars 1868 par le Gouvernement du Nouveau-Brunswick. Elle établissait de nouveaux règlements au sujet de l'établissement de colons sur les terres de la couronne, facilitant l'accès à la propriété de ces terres, moyennant certaines conditions.
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