Index des registres de lettres patentes et de lettres patentes supplémentaires délivrées Issued ^©

Introduction

Des lettres patentes, des lettres patentes supplémentaires et divers documents à l'appui ont été transférés de la Direction des affaires corporatives du ministère de la Justice aux Archives provinciales. Une des séries transférées comprend 28 volumes de registres de lettres patentes et de lettres patentes supplémentaires qui ont été délivrées de 1885 à 1976. Ces volumes ont été utilisés par les Affaires corporatives pour offrir un sommaire de l'information concernant les entreprises enregistrées.

Lorsque toute l'information est fournie, les pages des registres comprennent le nom de l'entreprise à laquelle les lettres patentes ont été délivrées, le siège social, le capital social, la date de délivrance, les fondateurs originaux, etc. On y trouve également de l'information à propos des lettres patentes supplémentaires s'il y a lieu. Les enregistrements comportent des annotations qui indiquent les annulations, déchéances, renonciations, changements de nom, poursuites d'activités hors de la province, fusions, faillites ou liquidations, ainsi que les dates. Vous trouverez aussi une liste des dates de délivrance des lettres patentes aux districts des associations agricoles n^os 1 à 197 (1888-1924) à l'endos du registre A1.

Utilisation de l'index
L'index ci-joint répertorie les 28 volumes d'enregistrement et comprend les renseignements suivants :

R: Registre
Registre identifié par une lettre de A à Z

Page
Numéro de page du registre.

S:
Ordre des événements lorsqu'une modification a mené à un changement de nom, une fusion, etc. Par exemple, à la page 139 du registre A, l'entreprise originale a subi différents changements : 1) White, Colwell Company Limited a été enregistrée pour la première fois en 1894 mais a changé de nom en 1896 pour devenir 2) White Candy Company Limited. Puis en 1913 l'entreprise a pris le nom de 3) Corona Company Limited, qui a abandonné sa charte en 1941. Cette séquence est numérotée "1)", "2)", "3)".

Nom
Il s'agit de la dénomination sociale. Des efforts raisonnables ont été déployés afin de transcrire avec exactitude les noms tirés des registres. Il est à noter que dans les cas tels que SIMON LEBLANC LTÉE. ou C. GAUDET COMPANIE, les noms ont été indexés LEBLANC, SIMON, LTÉE. et GAUDET, C., COMPANIE pour faciliter l'accès aux chercheurs qui ont plus souvent tendance à se rappeler du nom de famille. L'indexation d'une entité en fonction du prénom risque de faire en sorte qu'elle se perde parmi les quelque 18 000 entrées de l'index.

Enregistrement
Année de l'enregistrement initial.

Modification
Type de modification apportée à l'entité enregistrée (déchéance, changement de nom, annulation, renonciation, liquidation, reconstitution, fusion, etc.). La séquence, telle qu'expliquée ci-dessus, permet d'interpréter les modifications.

Date de la modification
Date (année - mois - jour) de la modification des lettres patentes par des lettres patentes supplémentaires.

N^o du microfilm
Numéro de la bobine de microfilm qui contient le registre.

Il est à noter qu'il s'agit d'un index cumulatif des volumes d'enregistrement et non d'un index complet des lettres patentes. Les lettres patentes sont classées par année et il y a un index pour chaque année. Les personnes qui veulent consulter ces dossiers doivent se rendre aux Archives provinciales, situées au 23, rue Dineen sur le campus de l'Université du Nouveau-Brunswick, à Fredericton. Les dossiers ne sont pas disponibles sur microfilm.

Visionnement
Les registres sont accessibles uniquement sur microfilm. Le numéro de microfilm et les codes de référence figurent dans l'index. Les microfilms peuvent être visionnés aux Archives provinciales, à Fredericton, ou dans toute bibliothèque ou service d'archives participant au programme de prêt de microfilms.

Index des registres sur microfilm

RegistreDate d'enregistrement Microfilm